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Copie du contrat de mariage du 10 novembre 1861


Mariage entre Silvain POTIER et Madelaine MOREUX

(V. donation partage du 7 Mars 1901)

Par devant Me BONNET, notaire à Sancergues, chef lieu de canton, arrondissement de Sancerre, (Cher) soussigné & en présence des témoins ci-après nommés ont comparu:

1) Le sr Silvain Potier domestique à Ondrée, commune de Baugy, (Cher)

Fils naturel majeur de Solange Potier, sans profession, demeurant à Régny, commune d'Azy, canton de Sancergues

Stipulant & contractant pour lui & en son nom personnel d'une part

2) Dame Marie Vilain, propriétaire, veuve en premières noces d'Antoine Potier, et en secondes noces de Sylvain Ozé, demeurant au dit lieu de Régny.

Agissant à cause des avantages qu'elle va faire ci-après au futur époux, qui lui est étranger aussi d'une part.

3) Delle Madelaine Moreux, sans profession, demeurant au Bas Foyer, commune d'Azy

Fille mineure âgée de dix neuf ans depuis le cinq février du sr Jean Moreux et de Rose Millet son épouse décédée,

Stipulant et contractant aussi pour elle et en son nom personnel sans l'assistance et l'autorisation du sr Jean Moreux son père d'autre part

4) le dit sr Jean Moreux, propriétaire cultivateur, demeurant au dit lieu du Bas Foyer

Agissant pour assister et autoriser la future épouse sa fille au présent contrat en raison de sa minorité aussi d'autre part

et 5) le sr Pierre Bernon, propriétaire et Madelaine Moreux son épouse, qu'il autorise à l'effet des présentes, demeurant ensemble au dit lieu du Bas Foyer

Agissant à cause des avantages qu'ils vont faire ci-après à la future épouse, nièce de la femme Bernon,

Encore d'autre part

Lesquels comparants dans la vue du mariage projeté entre le sr Potier & la Delle Moreux dont la célébration doit avoir incessamment lieu à la mairie d'Azy, ont à l'avance arrêté comme il suit les clauses & conditions civiles de leur union.

Article 1er

Les futurs époux déclarent adopter pour base de leur dite union le régime de la communauté tel qu'il est établi par le code Napoléon, sous les changements, modifications & restrictions résultant des articles ci-après

Article 2

Le futur époux déclare qu'il ne possède aujourd'hui que ses habits linge & hardes.

Article 3

La dame Marie Vilain veuve Ozé, en considération du mariage projeté fait donation entrevifs au futur époux qui l'accepte de tous les biens meubles & immeubles qu'elle possède actuellement sans réserve, consistant savoir:

Ses biens meubles dans:

1) deux lits garnis estimés 250F

2) la garniture du foyer estimée 6F

3) six verres à boire, huit assiettes & plusieurs pièces de vaisselle en terre et en caillou estimés 3F

4) une armoire et un buffet avec son rayon estimés 70F

5) une mauvaise horloge estimée 3F

6) un seau, une marmite, trois chaudières et une poële estimés 6F

7) une bassinoire & et un chaudron estimés 6F

8) une maie estimée 4F

9) une table & quatre chaises estimés 6F

10) une glace, un fer à repasser, 12 cuillères et 10 fourchettes estimés 4F

11) 4 paniers estimés 2F

12) un moulin à bluter sans garniture estimé 10F

13) plusieurs futailles estimées 5F

14) une roue à filer estimée 3F

15) un coffre et deux pelles à four estimés 4F

16) 16 draps outre ceux des lits, 3 nappes à pain béni, 3 autres nappes, 2 besaces et 6 essuie mains estimés 75F

17) 8 doubles décalitres de pommes de terre estimés 3F

18) un moulin à poivre, un égrugeoir et un chandelier estimés 1F

19) une petite meule estimée 1F

20) deux dévidoirs estimés 1F

21) une bêche, un goyard, une pioche, un marlin & une fourche de fer estimés 4F

22) un lot de bois à brûler estimé 15F

23) un crochet à tirer les seaux du puits et divers autres menus objets estimés 2F


à reporter 484 F

24) un petit cuvier estimé 3F

25) une scie, une hotte à vendange, un pic, un bigot & un piochon estimés même somme 3F

26) une époussette, un van, un crible et quelques planches estimés 7F

27) trois échelles et un rouleau estimés 3F

28) trois poules et une dinde estimés 6F

29) Ses habits linge & hardes estimés 40F

30) Les fonds de lieux en fumier, trèfle et paille livré par la dite veuve Ozé à Henri Gedon, cultivateur et Marie Chevalier sa femme, & à Louis Chevalier, cultivateur, époux de Marie Mangard demeurant tous au dit lieu de Régny ses fermiers, ainsi que le constate un bail passé devant le notaire soussigné, le vingt huit août mille huit cent cinquante neuf s'élevant à la somme de 142F

31) le fond de cheptel en bestiaux, livré par la même aux même, ainsi que le constate le même bail s'élevant à la somme de 310F


total 998 F

et Ses biens immeubles dans:

1) un bâtiment couvert en tuile & paille au dit lieu de Régny composé d'une maison ayant four, d'une chambre & d'une écurie.

2) un autre bâtiment au même lieu, couvert en paille, composé d'une maison, d'une petite chambre, d'une cave sous ces deux pièces, d'une grange et de deux petits volaillers

3) deux petits toits au même lieu couverts en paille

4) une cour dépendant de tous ces bâtiments avec les droits de puits & autres attachés aux dits bâtiments

5) un jardin devant le premier corps de bâtiments contenant environ 5 ares

6) un terrain en chenevière & ouche, derrière le deuxième corps de bâtiments contenant environ 50 ares

7) Une terre à la Ravière ou aux ouches du Bois contenant environ 55 ares

8) Une terre aux Coutures contenant environ 57 ares

9) Une terre à la Terre d'or contenant environ 77 ares

10) Une terre aux Coutures tenant au chemin d'Azy à Pesselières contenant environ 16 ares 50 centiares

11) Une terre à la Chopinette contenant environ 16 ares 50 centiares

12) Une terre au bois Billard contenant environ 11 ares

13) Une terre aux Thaumignons contenant environ 16 ares 50 centiares

14) Une terre au bas des vignes des Tarnaux contenant environ 66 ares

15) Une terre au même lieu contenant environ 11 ares

16) Une autre terre encore au même lieu contenant environ 5 ares 50 centiares

17) Une terre à la Gagère contenant environ 16 ares 50 centiares

18) Une autre terre au même lieu contenant environ 22 ares

19) Une terre aux Plantes contenant environ 22 ares

20) Une autre terre au même lieu contenant environ 11 ares

21) Une autre terre encore au même lieu contenant environ 16 ares 50 centiares

22) Une terre à la Pointe Charron contenant environ 22 ares

23) Une terre à la Vente contenant environ 33 ares

24) Une terre au même lieu contenant environ 16 ares 50 centiares

25) Une terre au faîte des vignes contenant environ 33 ares

26) Une terre aux vignes des Plantes contenant environ 16 ares 50 centiares

27) Une terre au Vernoy tenant à un communal contenant environ 13 ares 75 centiares

28) Une terre aux Usages contenant environ 11 ares

29) Une terre au chemin de Foyer contenant environ 5 ares 50 centiares

30) Une terre aux Vallées contenant environ 55 ares

31) Une terre à la Sabotière contenant environ 11 ares

32) Trois morceaux de vigne aux Plantes contenant environ 24 ares 75 centiares

& 33) Une vigne aux vignes de Régny contenant ensemble environ 1 are 37 centiares

Tous ces immeubles sont situés sur la commune d'Azy.

Les parties déclarent mais pour la perception des droits d'enregistrement seulement que les dits immeubles sont d'un revenu annuel brut de 380F.

Il est ici expliqué que la veuve Ozé entend faire donation au futur époux de tous ses biens meubles et immeubles & que quand bien même quelques uns ne se trouveraient pas désignés en ces présentes ils n'en seront pas moins compris dans la dite donation.

La présente donation est faite aux conditions suivantes:

1) la donatrice se réserve expressément l'usufruit pendant sa vie de tous les biens donnés

2) la dite dame veuve Ozé se réserve aussi expressément le droit de retour sur tous les biens donnés pour le cas du prédécès du futur époux donataire & de ses enfants & descendants conformément à l'article 951 du code Napoléon.

3) le dit futur époux devra acquitter aux lieu et place de la donatrice une somme de mille francs par elle due au mineur Belleville en vertu d'un acte reçu par Me Juvigny, notaire aux Aix d'Angillon, le vingt quatre juin mille huit cent soixante ainsi qu'elle le déclare, laquelle somme a été par elle empruntée pour l'exonération du futur époux du service militaire

et 4) le dit futur époux devra employer une somme de 100F à payer les frais funéraires de la donatrice et à faire dire des messe et des prières pour le repos de son âme.

Par ces mêmes présentes & toujours en considération du mariage projeté entre le sr Potier & la Delle Moreux, la dite Dame veuve Ozé déclare instituer le dit sr Potier futur époux, héritier de l'universalité de ses biens & lui assurer la totalité de sa succession future, s'interdisant de faire à son préjudice aucun acte de libéralité entrevifs ou testamentaire, ce qui est accepté par le dit futur époux;

Article 4

La future épouse apporte en mariage et se constitue personnellement en dot, le montant du compte de tutelle qui lui est dû par son père et qui sera réglé ultérieurement; lequel compte se compose notamment de droit mobiliers revenant à la dite future dans la succession de sa mère, constatés dans un inventaire dressé par le notaire soussigné le 18 mars 1845 et du prix des droits mobiliers et immobiliers revenant à la même dans la succession de feu François Millet son oncle décédé à Lugny Champagne le 14.02.1854 qui ont été cédé à Mme Solange Guérin veuve du dit François Millet sans profession demeurant alors à Lugny Champagne suivant acte reçu par le dit notaire soussigné le 7.03.1854; ce prix a été touché par le sr Jean Moreux tant aux termes du dit acte de transport que suivant une quittance passée devant le même notaire le 6.03.1855.

Elle déclare qu'elle possède en outres ses habits linge & hardes & le quart indivis de 2 pièces de terre l'une aux Vallées, commune d'Azy et l'autre aux Grouettes, commune de Jalognes.

Article 5

En considération du mariage projeté entre les futurs époux:

1ent

Le sr Bernon fait donation entrevifs à la future épouse qui l'accepte sous l'autorisation de son père, de tous les biens immeubles sans réserve qu'il possède actuellement consistant dans:

1) un corps de bâtiments couvert en tuile & paille au Bas Foyer, composé d'une maison ayant four, cave dessous, d'une chambre, d'un cellier, d'une écurie, & de 2 volaillers, cour devant

2) une grange au même lieu couverte en tuile & d'un petit volailler y tenant, petite cour devant.

3) Le droit de battre deux jours sur neuf à la place d'une grosse grange au même lieu couverte en paille, indivise avec Louis Cazin, Chollet & autres; & une lacée dans la dite grange

4) un terrain en jardin & ouche au même lieu, tenant à cette grosse grange, contenant environ 20 ares

5) un terrain en chenevière & ouche au même lieu, derrière la grange n°2, contenant environ 16 ares 50 centiares

6) Une terre au pré auberge contenant environ 11 ares

7) Une terre au Grand Orme dite la Nouillée contenant aussi environ 11 ares

8) Une terre aux Rimbaults contenant environ 16 ares 50 centiares

9) Une terre aux Rousselettes contenant environ 22 ares

10) Une terre au champ du Chêne contenant environ 16 ares 50 centiares

11) Une terre au champ de l'Ente, contenant environ 11 ares

12) Une terre aux Bonnevoues contenant aussi environ 11 ares

13) Une terre au champ de Vallon contenant environ 11 ares

14) Une terre aux Perrières contenant environ 16 ares 50 centiares

15) Une terre au Grand Champ contenant environ 11 ares

16) Une terre au charmant tailleur contenant environ 16 ares 50 centiares

17) Une terre au Thureau à la Dame contenant environ 22 ares

18) Une vigne aux vignes des Groues contenant environ 5 ares 50 centiares

19) Une vigne au vignoble de Gratte Chien contenant environ 6 ares 97 centiares

20) les deux tiers indivis de l'autre tiers appartenant à la femme Bernon les objets ci-après acquis par les époux Bernon comparant & par Pierre Bernon, décédé en la commune d'Azy, il y a environ 7 ans veuf de Marie Lecuiller, dont le sr Bernon comparant son fils est seul héritier

4 ares 12 centiares environ de vigne en 2 morceaux au vignoble de Gratte Chien

8 ares 25 centiares environ de terre au Champ du Chêne

5 ares 50 centiares environ de terre au Bonnevoues

22 ares environ de terre au Retraits

27 ares 50 centiares environ de terre aux Rimbault

33 ares environ de terre au Thureau à la Dame

et 66 ares environ de terre au buisson larron

Et 21) la moitié indivis de l'autre moitié appartenant à la femme Bernon, de 22 ares environ de terre au champ de Vallon, acquis par les dits époux Bernon seuls, durant leur communauté.

Les immeubles sus désignés sont situés sur la commune d'Azy à l'exception de ceux portés sur les n° 15, 16, 17, 18 & des terres au Thureau à la Dame et au buisson larron faisant partie du n°20 qui sont situés sur la commune de Jalognes, canton de Sancerre.

Les parties déclarent mais pour la perception des droits d'enregistrements seulement que les dits immeubles sont d'un revenu annuel brut de 170F.

Il est ici expliqué que le sr Bernon entend faire donation à la future épouse de tous ses biens immeubles & que quand bien même quelques uns ne se trouverait pas désignés en ces présentes, ils n'en seront pas moins compris dans la dite donation

La présente donation est faite aux conditions suivantes:

1) Le sr Bernon fait réserve de l'usufruit des immeubles donnés jusqu'au décès du survivant d'entre lui & son épouse

et 2) Le dit sr Bernon se réserve expressément le droit de retour sur les dits immeubles, pour le cas du prédécès de la future épouse donataire & de ses enfants & descendants conformément à l'article 951 du code Napoléon.

2ent

Le dit Bernon déclare instituer la dite Madeleine Moreux future épouse, héritière de l'universalité de ses biens & lui assurer la totalité de sa succession future, s'interdisant de faire à son préjudice aucun acte de libéralité entrevifs ou testamentaire, ce qui est accepté par la dite future épouse sous l'autorisation de son père.

Pour la dite future épouse jouir des ditsbiens aussitôt après le décès du survivant des dits époux Bernon.

3ent

La Dame Madelaine Moreux, femme Bernon, spécialement autorisée à cet effet par son mari, déclare instituer la dite Madeleine Moreux future épouse, sa nièce, héritière à titre de préciput et horspart, de l'universalité de ses biens meubles et lui assurer la totalité de sa future succession mobilière, s'interdisant de faire à son préjudice relativement à la dite succession mobilière aucun acte de libéralité entrevifs ou testamentaire; ce qui est accepté par la dite future épouse sous l'autorité de son père.

Pour par la dite future épouse, jouir des dits biens meubles aussitôt après le décès du survivant des dits époux Bernon.

Cette libéralité est faite à la charge par la future épouse d'acquitter seule les dettes de la succession de la femme Bernon & de remettre 6 mois après le décès du survivant des dits époux Bernon, à Sancergues, en l'étude du notaire soussigné, une somme de 300F sans intérêt aux héritiers de la dite femme Bernon au nombre desquels la dite future épouse pourra se trouver & venir ainsi prendre sa part de cette somme.

Dans la dite libéralité se trouveront comprise les reprises de quelque nature qu'elles soient que la dite femme Bernon pourrait avoir à exercer sur la communauté qui existe entr'elle & son mari, & l'indemnité qui pourrait être due à la dite femme Bernon par son mari ou sa succession par suite de la construction d'une grange sur le terrain du dit sr Bernon & d'une cave sous la maison du même; La dite femme Bernon n'entendant excepter de cette disposition que ses immeubles propres & la moitié lui revenant dans ceux dépendant de la communauté qui existe entr'elle & son mari.

Art. 6

Les biens qui viennent d'être donnés aux futurs époux ceux que la future épouse possède actuellement & tous les biens tant meubles qu'immeubles qui pourront advenir par la suite aux dits futurs époux par succession, donation, legs ou autrement, seront exclus de la communauté, qui à ce moyen, se trouvera réduite aux acquêts.

Art. 7

Chacun des futurs époux acquittera les dettes qu'il pourra avoir contractées avant son mariage ou dont il pourrait être grevé, ainsi que celles qui tomberaient à sa charge personnelle pendant le mariage, à tel titre & pour quelque cause que se soit.

Art. 8

Les habits linge & hardes bagues & joyaux des futurs époux sont aussi exclus de la communauté & sont réservés propres à chacun séparément en conséquence le survivant reprendra les siens & aux à l'usage du prémourant appartiendront à ses héritiers.

Art. 9

Le survivant des futurs époux prendra à titre de préciput & avant partage des biens de la communauté le principal lit complet tel qu'il sera composé au décès du prémourant & un meuble vide à choisir parmi ceux de la dite communauté, le tout sans estimation.

Art. 10 et dernier

La future épouse ses héritiers ou ayant cause auront le droit en renonçant à la communauté lors de sa dissolution de reprendre ce que la dite future épouse aura apporté en mariage, ensemble ce qui lui sera advenu & échu durant la dite communauté, tant en meubles qu'en immeubles par succession, donation, legs ou autrement le tout franc & quitte des dettes & charges de cette communauté, quand bien même la dite future épouse s'y serait elle même obligée ou y aurait été condamnée devant dans tous les cas elle ou les siens en être garantis et indemnisés par le futur époux & sur ses biens personnels.

Si c'est la future épouse survivante qui fait elle même cette renonciation, elle prendra en outre, le préciput ci-devant stipulé.

Telles sont les conventions des parties

Dont acte:

Fait et passé au Bas Foyer, commune d'Azy, en la demeure des dits époux Bernon

L'an mille huit cent soixante et un

Le dix novembre

En présence de M. Pierre Brunot, tailleur d'habits &

Philippe Camuzat, cordonnier, demeurant l'un et l'autre à Sancergues, témoins instrumentaires requis

Avant de clore & conformément à la loi

Me Bonnet, notaire soussigné à donné lecture aux parties des articles 1391 & 1394 du code Napoléon, & leur a délivré le certificat prescrit par ce dernier article, pour être remis ainsi à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.

Et ont les témoins instrumentaires seuls signé avec Me Bonnet notaire, les parties requises de le faire ayant déclaré ne le savoir, le tous après lecture faite

Cosigné à Sancergues le 11 novembre 1861

Reçu 60F pour donation mobilière au futur par la veuve Ozé,

456F pour donation

Immobilière 5 F pour donation éventuelle

204F pour donation

Immobilière à la future par le Sr Bernon, 5F pour donation éventuelle entre les époux Bernon, 5F pour institution contractuelle par Bernon à la future, 5F pour institution contractuelle par la femme Bernon au profil de la même, 5F pour don de préciput au profit de la future, 5F pour contrat et 75F pour décision.

825 F


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